Notre cabinet d’avocats est prêt à vous fournir une assistance juridique en matière de transfert immobilier. Nous pouvons préparer des contrats d’achat pour le transfert d’appartements, de maisons ou de terrains (y compris un contrat d’achat futur et de réservation), un contrat de transfert d’une part coopérative, un contrat de (sous)location, ainsi qu’un contrat de donation ou un contrat d’établissement de servitudes.
Si un projet de l’un de ces contrats vous a déjà été soumis, nous sommes prêts à vous fournir un commentaire plus détaillé, c’est-à-dire à analyser la conformité de la proposition soumise à la loi, à évaluer davantage les risques possibles pour vous à partir de la proposition soumise, ainsi qu’en fonction des circonstances de l’affaire et de l’analyse du projet soumis, à proposer des modifications appropriées afin que le projet soumis soit conforme aux réglementations légales et en même temps garantisse suffisamment la protection de vos droits et intérêts légitimes. Nous vous préparerons ces modifications appropriées et les incorporerons dans le texte original du projet de contrat soumis (sous forme de révisions) avec une justification plus détaillée de leur nécessité ou de leur pertinence afin qu’elles puissent être soumises directement à l’autre partie.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.